Collectivités Territoriales

Les dispositions relatives à l'Assemblée République seront, mutatis mutandis, appliquées aux  Collectivités Territoriales.

Texte en attente :

Développements à étudier pour les Régions, les Départements, les Communautés Urbaines, les Communes ...

Fiscalité

Les progrès de la Démocratie permettront à tous les Citoyens, d'avoir des revenus décents. Dés lors il sera mis en place une fiscalité juste et équitable que chaque Citoyen, pour sa dignité, acceptera de respecter. Et aux termes de laquelle un Euro gagné sera un Euro imposé; les taux étant établis en fonction des niveaux revenus.

Le plafonnement des revenus indécents fera l'objet d'un débat. Sachant que la part de revenu de tout Citoyen est moins le résultat de son talent que l'existence, la participation des autres Citoyens; sans lesquels, quelque soit le talent il n'y aurait pas de revenu.

Toute personne qui pratique l'exil fiscal sera considérée comme apatride; le bonheur de vivre en France implique que l'on respecte la France et ses Citoyens.

Ainsi, les sanctions pour fraude fiscale seront irrémissiblement dissuasives.

Texte à débattre, en attente :

Développements à étudier pour l'ensemble des prélèvements fiscaux ...

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Site en développement mis en ligne janvier 2019 : Tous les textes sont des propositions, ébauches, brouillons parcellaires imparfaits, et graines d'idées; il appartient aux Citoyens d'en discuter, débattre, imaginer, afin qu'ils puissent construire de nouvelles fondations durables pour une vraie Démocratie.

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