DECISIONS-LOIS

Les Décisions-Lois sont des textes destinés à définir les voies et moyens pour atteindre l'objectif des Décisions auxquelles elles se rattachent. Les Décisions-Lois sont proposées, rédigées simplement dans un langage courant accessible à tous, et votées par les Décideurs.

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Assemblée République CONNEXION
RosesBleues Loupe RECHERCHE lys jaunes marcheur CONTACT
RosesRouges Haut De Page

Site en développement mis en ligne janvier 2019 : Tous les textes sont des propositions, ébauches, brouillons parcellaires imparfaits, et graines d'idées; il appartient aux Citoyens d'en discuter, débattre, imaginer, afin qu'ils puissent construire de nouvelles fondations durables pour une vraie Démocratie.

// © 2019 Assemblée République // Joomla logiciel Libre //