RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

Le réchauffement climatique est essentiellement dû aux émissions de dioxyde de carbone, de méthane et de quelques autres gaz. La présente décision regroupe les mesures visant à réduire ces émissions.

TARIFICATION INCITATIVE POUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS

Une tarification incitative et équitable est instaurée pour le financement du service public des déchets ménagers, conformément à une proposition du Grenelle Environnement. Cette tarification dépend de la masse de déchets produit par chaque ménage et elle sert uniquement à financer le traitement des déchets ménagers.

 ENVIRONNEMENT ET DÉCHETS

La sauvegarde, vitale, de notre environnement exige que toutes les dispositions soient prises pour la garantir. Les déchets sont élément majeur de l'atteinte à notre environnement, d'abord au stade de la fabrication des produits, ensuite pour leur élimination. Tous types de déchets confondus, la France en produit plusieurs dizaines de kilogrammes par habitant et par jour. La présente décision regroupe les mesures visant à réduire la production des déchets.

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