DÉCISIONS

Les Décisions sont des textes qui expriment la volonté fondamentale du peuple sur l'organisation et le fonctionnement de la collectivité nationale. Les Décisions sont proposées, rédigées simplement dans un langage courant accessible à tous, et votées par les Décideurs. Les Décisions sont destinées à engager l'élaboration de Décisions-Lois ou "lois ordinaires", correspondant aux objectifs à atteindre définis par les Décisions ou "lois fondamentales". Les Décisions pourront, être intégrées dans la Constitution.

DÉCIDEURS

Les Décideurs -femmes et hommes- sont issus d'un tirage au sort dans les listes électorales. Un Décideur ne peut pas se soustraire à la responsabilité qui lui échoie, sauf en cas de problème de santé reconnu par un collège de médecins chargé de vérifier la recevabilité de la demande. Un citoyen tiré au sort ayant fait l'objet d'une condamnation (casier judiciaire non vierge) sera éliminé, et ne pourra pas exercer la responsabilité de Décideur. Un Décideur ne pourra exercer qu'un seul mandat dans le même temps. S'il est déjà élu dans une quelconque autre assemblée nationale ou locale, il devra choisir le mandat qu'il souhaite conserver. Le nombre des Décideurs est déterminé par rapport à la population des Régions, à raison de 1 Décideur pour 12000 à 15000 habitants*; résultat arrondi à plus 1 pour tenir compte de la division non entière.

* à débattre pour atteindre panel correctement représentatif.

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