Directive européenne
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Pour éviter toute vacance de délégation, tout délégué titulaire est accompagné d'un suppléant issu du même processus d'accès à la délégation, dans le même temps. En cas d'empêchement du délégué titulaire, le suppléant devient automatiquement délégué titulaire. Tout suppléant doit en permanence se tenir informé des actions entreprises par le délégué titulaire; lequel doit faciliter le suivi de cette information. |
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