Êtes-vous d'accord pour l'instauration de L'Assemblée République et le mode de désignation des Décideurs ?
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Collectivités Territoriales

Les dispositions relatives à l'Assemblée République seront, mutatis mutandis, appliquées aux  Collectivités Territoriales.

Texte en attente :

Développements à étudier pour les Régions, les Départements, les Communautés Urbaines, les Communes ...

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