DÉCISIONS

Les Décisions sont des textes qui expriment la volonté fondamentale du peuple sur l'organisation et le fonctionnement de la collectivité nationale. Les Décisions sont proposées, rédigées simplement dans un langage courant accessible à tous, et votées par les Décideurs. Les Décisions sont destinées à engager l'élaboration de Décisions-Lois ou "lois ordinaires", correspondant aux objectifs à atteindre définis par les Décisions ou "lois fondamentales". Les Décisions pourront, être intégrées dans la Constitution.

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