Directive européenne
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Les Décisions sont des textes qui expriment la volonté fondamentale du peuple sur l'organisation et le fonctionnement de la collectivité nationale. Les Décisions sont proposées, rédigées simplement dans un langage courant accessible à tous, et votées par les Décideurs. Les Décisions sont destinées à engager l'élaboration de Décisions-Lois ou "lois ordinaires", correspondant aux objectifs à atteindre définis par les Décisions ou "lois fondamentales". Les Décisions pourront, être intégrées dans la Constitution. |
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Site en développement mis en ligne janvier 2019 : Tous les textes sont des propositions, ébauches, brouillons parcellaires imparfaits, et graines d'idées; il appartient aux Citoyens d'en discuter, débattre, imaginer, afin qu'ils puissent construire de nouvelles fondations durables pour une vraie Démocratie. |
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