Reconnaissance de la Mère au Foyer (Décision-Loi)

La mère qui souhaite se consacrer à l'éducation de ses jeunes enfants et au développement de l'esprit social, civique et entrepreneur des membres de son foyer, doit être encouragée à le faire, en lui apportant une reconnaissance sociale. Son statut est celui de mère au foyer qu'elle peut conserver jusqu'à ce que ses enfants aient atteint l'âge de la majorité. La mère au foyer bénéficie d'un salaire à taux plein correspondant à 70% du salaire minimum légal jusqu'au quatrième anniversaire, puis dégressif jusqu'au septième anniversaire de son enfant, dans la limite de trois enfants. La mère au foyer d'un enfant âgé de moins de douze ans peut demander la transformation de son contrat de travail, en (ou postuler pour un emploi bénéficiant d') un contrat de travail à temps partiel aménagé sur le calendrier scolaire annuel de l'Education Nationale. En supplément du salaire perçu, est octroyée une prime plafonnée, correspondant à la moitié du salaire perdu suite à la transformation du contrat de travail. Les partenariats de deux mères au foyer à mi-temps sur un même emploi à temps complet sont favorisés. A cet usage, la liste des contrats de travail aménagés sur le calendrier scolaire en cours d'exercice est consultable notamment par secteur d'activité et géographique.