TARIFICATION INCITATIVE POUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS

Une tarification incitative et équitable est instaurée pour le financement du service public des déchets ménagers, conformément à une proposition du Grenelle Environnement. Cette tarification dépend de la masse de déchets produit par chaque ménage et elle sert uniquement à financer le traitement des déchets ménagers.