Directive européenne
Culture Informatique|
Une tarification incitative et équitable est instaurée pour le financement du service public des déchets ménagers, conformément à une proposition du Grenelle Environnement. Cette tarification dépend de la masse de déchets produit par chaque ménage et elle sert uniquement à financer le traitement des déchets ménagers. |
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Site en développement mis en ligne janvier 2019 : Tous les textes sont des propositions, ébauches, brouillons parcellaires imparfaits, et graines d'idées; il appartient aux Citoyens d'en discuter, débattre, imaginer, afin qu'ils puissent construire de nouvelles fondations durables pour une vraie Démocratie. |
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