TARIFICATION INCITATIVE POUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS Une tarification incitative et équitable est instaurée pour le financement du service public des déchets ménagers, conformément à une proposition du Grenelle Environnement. Cette tarification dépend de la masse de déchets produit par chaque ménage et elle sert uniquement à financer le traitement des déchets ménagers. |
ENVIRONNEMENT ET DÉCHETS
La sauvegarde, vitale, de notre environnement exige que toutes les dispositions soient prises pour la garantir. Les déchets sont élément majeur de l'atteinte à notre environnement, d'abord au stade de la fabrication des produits, ensuite pour leur élimination. Tous types de déchets confondus, la France en produit plusieurs dizaines de kilogrammes par habitant et par jour. La présente décision regroupe les mesures visant à réduire la production des déchets. |
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Site en développement mis en ligne janvier 2019 : Tous les textes sont des propositions, ébauches, brouillons parcellaires imparfaits, et graines d'idées; il appartient aux Citoyens d'en discuter, débattre, imaginer, afin qu'ils puissent construire de nouvelles fondations durables pour une vraie Démocratie. |