Délégués du Peuple Aucun sujet

STATUT DES DÉLÉGUÉS DU PEUPLE
Les délégués du peuple -désignés par délégués- sont tous les élus du suffrage universel, les Décideurs issus des listes électorales, et tout citoyen ayant reçu une délégation pour exercer une responsabilité au nom du peuple. Le respect de la morale dans la politique et la garantie de l'intégrité de la démocratie exigent que les délégués soient irréprochables, et que leurs devoirs et droits soient clairement définis. En conséquence, il est instauré un statut des délégués définissant leurs devoirs, leurs droits et les conditions d'exercice de leur délégation.