Les Institutions 1 sujet

Quel avenir le palais du Luxembourg ?
- Musée de la République ?
- École de la République pour les Délégués nouvellement élus; et les autres ?
À vous de le dire ici !

Une nouvelle assemblée issue directement du peuple est instaurée. Cette nouvelle assemblée est appelée Assemblée République. L'Assemblée République est constituée de 50% de femmes et 50% d'hommes ses membres sont appelés Décideurs. Les textes élaborés, débattus et votés par les Décideurs sont appelés Décisions et Décisions-Lois.

STATUT DES DÉLÉGUÉS DU PEUPLE
Les délégués du peuple -désignés par délégués- sont tous les élus du suffrage universel, les Décideurs issus des listes électorales, et tout citoyen ayant reçu une délégation pour exercer une responsabilité au nom du peuple. Le respect de la morale dans la politique et la garantie de l'intégrité de la démocratie exigent que les délégués soient irréprochables, et que leurs devoirs et droits soient clairement définis. En conséquence, il est instauré un statut des délégués définissant leurs devoirs, leurs droits et les conditions d'exercice de leur délégation.

Les dispositions relatives à l'Assemblée République seront, mutatis mutandis, appliquées aux Collectivités Territoriales.
Texte en attente :
Développements à étudier pour les Régions, les Départements, les Communautés Urbaines, les Communes ...

Les progrès de la Démocratie permettront à tous les Citoyens, d'avoir des revenus décents. Dés lors il sera mis en place une fiscalité juste et équitable que chaque Citoyen, pour sa dignité, acceptera de respecter. Et aux termes de laquelle un Euro gagné sera un Euro imposé; les taux étant établis en fonction des niveaux revenus.
Le plafonnement des revenus indécents fera l'objet d'un débat. Sachant que la part de revenu de tout Citoyen est moins le résultat de son talent que l'existence, la participation des autres Citoyens; sans lesquels, quelque soit le talent il n'y aurait pas de revenu.
Toute personne qui pratique l'exil fiscal sera considérée comme apatride; le bonheur de vivre en France implique que l'on respecte la France et ses Citoyens.
Ainsi, les sanctions pour fraude fiscale seront irrémissiblement dissuasives.
Texte à débattre, en attente :
Développements à étudier pour l'ensemble des prélèvements fiscaux ...